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Dernière mise à jour : 2026-05-09
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Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents situés en France.
8. Paiement et facturation
Tous les travaux et prestations réalisés par OUDINI BRC font l’objet d’une facturation conformément au devis accepté. Les paiements doivent être effectués selon les modalités prévues dans le devis et les conditions de facturation.
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Toute modification ou annulation d’un projet ou d’une prestation doit être communiquée par écrit. OUDINI BRC se réserve le droit de facturer les coûts engagés et le temps passé avant notification.
10. Force majeure
OUDINI BRC ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’incapacité à exécuter les prestations dues à des événements indépendants de sa volonté, y compris mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pandémies, pannes d’électricité ou problèmes de fournisseurs.
11. Travaux supplémentaires
Tout travail supplémentaire non inclus dans le devis initial doit faire l’objet d’un devis écrit et accepté par le client avant exécution. L’équipe d’OUDINI BRC ne réalisera aucun travail au-delà de ce qui a été convenu dans le devis initial.
12. Commission partenaire
OUDINI BRC se réserve le droit de percevoir légalement une commission sur tout partenaire ou prestataire avec lequel nous collaborons dans le cadre de la réalisation d’un projet pour le client.
13. Révision des conditions
Ces conditions peuvent être complétées ou adaptées par OUDINI BRC afin de refléter les pratiques professionnelles, les évolutions légales et les spécificités des projets, en respectant toujours la transparence envers le client.
14. Responsabilités du client
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